Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGTIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le5 novembre 1989
PublicationJORF du 5 novembre 1989
NORBUDR8905052A
IdentifiantJORFTEXT000000705135
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGTIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989, JO du 5 novembre 1989, NOR BUDR8905052ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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