Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORECOT8910060A
IdentifiantJORFTEXT000000873816
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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