Article 1 LEGIARTI000006287989
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,125 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,770 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8910060A
IdentifiantLEGITEXT000006059340
Article 2 LEGIARTI000006287990
1. La date de règlement est fixée au 26 décembre 1989.
Article 3 LEGIARTI000006287991
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Article 4 LEGIARTI000006287992
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Février 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,800 milliard de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287993
1. La date de règlement est fixée au 26 décembre 1989.
Article 6 LEGIARTI000006287994
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article 7 LEGIARTI000006287995
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,450 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287996
1. Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 14 décembre 1989.
Article 9 LEGIARTI000006287997
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 14 décembre 1989.
Article 10 LEGIARTI000006287988
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1989).