Arrêté du 13 décembre 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1989.

TexteArrêté du 13 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287995

Texte parentLEGITEXT000006059340

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 1989 (version du 15 décembre 1989)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,450 milliard de francs.

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