Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORBUDR8905033A
IdentifiantJORFTEXT000000661330
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
Aller plus loin
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