Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE août 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORECOT8910053A
IdentifiantJORFTEXT000000864274
RéférenceArrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE août 1989, JO du 11 août 1989, NOR ECOT8910053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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