Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1989
NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le6 avril 1989
PublicationJORF du 6 avril 1989
NORBUDR8905020A
IdentifiantJORFTEXT000000691129
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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