Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORBUDR8905014A
IdentifiantJORFTEXT000000478999
RéférenceArrêté du 28 février 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1989, JO du 3 mars 1989, NOR BUDR8905014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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