Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORECOT8910059A
IdentifiantJORFTEXT000000506175
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