Article 1 LEGIARTI000006287965
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,450 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1989
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8910059A
IdentifiantLEGITEXT000006059278
Article 2 LEGIARTI000006287966
1. La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 3 LEGIARTI000006287967
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Article 4 LEGIARTI000006287968
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,800 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287969
1. La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 6 LEGIARTI000006287970
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.
Article 7 LEGIARTI000006287971
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,15 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287972
1. La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 9 LEGIARTI000006287973
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Article 10 LEGIARTI000006287964
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1989).