Arrêté du 14 novembre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1989.

TexteArrêté du 14 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287968

Texte parentLEGITEXT000006059278

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 1989 (version du 16 novembre 1989)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,800 milliards de francs.

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