Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1989
NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le3 février 1989
PublicationJORF du 3 février 1989
NORBUDR8905008A
IdentifiantJORFTEXT000000841129
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
Aller plus loin
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