Article (sans numéro) JORFARTI000001927681
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam no 11350)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1990
Publié le10 janvier 1990
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9005004A
IdentifiantJORFTEXT000000708302
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989 et 14 novembre 1989 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893784
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,7875 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962241
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 160,75 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733250
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application