Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MAI 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORBUDR8905026A
IdentifiantJORFTEXT000000870652
RéférenceArrêté du 5 mai 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MAI 1989, JO du 10 mai 1989, NOR BUDR8905026ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).