Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORBUDR8905044A
IdentifiantJORFTEXT000000661588
RéférenceArrêté du 1 septembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1989, JO du 12 septembre 1989, NOR BUDR8905044ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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