Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1989
Publié le8 janvier 1989
PublicationJORF du 8 janvier 1989
NORBUDR8905003A
IdentifiantJORFTEXT000000498526
RéférenceArrêté du 5 janvier 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JANVIER 1989, JO du 8 janvier 1989, NOR BUDR8905003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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