Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1989
Publié le5 octobre 1989
PublicationJORF du 5 octobre 1989
NORBUDR8905050A
IdentifiantJORFTEXT000000873566
RéférenceArrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1989, JO du 5 octobre 1989, NOR BUDR8905050ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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