Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIALE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1992
Publié le11 janvier 1992
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1992
NORBURD9205003A
IdentifiantJORFTEXT000000685659
RéférenceArrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIALE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350), JO du 11 janvier 1992, NOR BURD9205003AFac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

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Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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