Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1991
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
NORBUDR9105003A
IdentifiantJORFTEXT000000301174
RéférenceArrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350), JO du 10 janvier 1991, NOR BUDR9105003AFac-similé du JO du 10 janvier 1991 →

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Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).