Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1989
Publié le6 décembre 1989
PublicationJORF du 6 décembre 1989
NORBUDR8905054A
IdentifiantJORFTEXT000000864061
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · application
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