Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989

Article 1 LEGIARTI000006287975

1. La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Décembre 1989.

Article 2 LEGIARTI000006287976

1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 14 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

2. - série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 958,56 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 911,90 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

3. 1 852,65 F ;

4. - série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

5. 1 623,72 F ;

6. - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 568,97 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 433,89 F.

Article 3 LEGIARTI000006287977

1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 26 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

2. - série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 965,95 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 918,99 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

3. 1 859,29 F ;

4. - série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

5. 1 628,78 F ;

6. - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 573,98 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 436,57 F.

Article 4 LEGIARTI000006287974

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.