Journal officiel · Décret

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988

NatureDécret

Signé le31 décembre 1987

Publié le5 janvier 1988

PublicationJORF du 5 janvier 1988

NORECOT8811012D

IdentifiantJORFTEXT000000523032

Référence

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR, JO du 5 janvier 1988, NOR ECOT8811012D

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Cité par 46 textes

Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 - art. 11 (V)

Arrêté du 18 janvier 1988 · application

Arrêté du 18 janvier 1988 · txt source

Décret n°88-83 du 26 janvier 1988 · modifie

Décret n°88-116 du 4 février 1988 · modifie

Arrêté du 13 avril 1988 · txt source

Arrêté du 5 août 1988 · application

Décret n°88-935 du 30 septembre 1988 · modifie

Arrêté du 3 octobre 1988 · application