Article (sans numéro) JORFARTI000002345134
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1991
NatureArrêté
Signé le11 juin 1991
Publié le14 juin 1991
PublicationJORF n°137 du 14 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDR9105026A
IdentifiantJORFTEXT000000173228
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 44 de la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988;
Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par les décrets no 88-83 du 26 janvier 1988 et no 88-116 du 4 février 1988;
Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988, 6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai 1989, 7 juin 1989, 9 août 1989, 10 octobre 1989, 13 décembre 1989 et 11 septembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984933
Art. 1er. - L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001954324
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 juin 1991 est de 9,38 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345135
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000 F est fixé à 1185,53 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001954325
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la comptabilité publique, R. BARBERYE
Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.