Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-06-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1991
NatureArrêté
Signé le11 mars 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1991
NORBUDR9105014A
IdentifiantJORFTEXT000000691417
RéférenceArrêté du 11 mars 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-06-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049), JO du 14 mars 1991, NOR BUDR9105014AFac-similé du JO du 14 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).