Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-03-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
NORBUDR9005056A
IdentifiantJORFTEXT000000479320
RéférenceArrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-03-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049), JO du 15 décembre 1990, NOR BUDR9005056AFac-similé du JO du 15 décembre 1990 →

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