Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORBUDR9105047A
IdentifiantJORFTEXT000000499308
RéférenceArrêté du 23 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049), JO du 28 décembre 1991, NOR BUDR9105047AFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).