Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORBUDR9105047A
IdentifiantLEGITEXT000006059875
RéférenceArrêté du 23 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006288366

1. Le taux d'intérêt nominal de l'obligation assimilable du Trésor TRB mars 1993 payable le 12 mars 1992 est égal à 9,48 p. 100. En conséquence, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour chaque obligation d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 198,17 F.

Article 2 LEGIARTI000006288365

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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