Arrêté du 23 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1991.

TexteArrêté du 23 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288366

Texte parentLEGITEXT000006059875

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1991 (version du 28 décembre 1991)Légifrance →

1. Le taux d'intérêt nominal de l'obligation assimilable du Trésor TRB mars 1993 payable le 12 mars 1992 est égal à 9,48 p. 100. En conséquence, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour chaque obligation d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 198,17 F.

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