Article (sans numéro) JORFARTI000001190063
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1992
Publié le13 septembre 1992
PublicationJORF n°213 du 13 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDR9205037A
IdentifiantJORFTEXT000000359902
Le ministre du budget,
Vu l'article 44 de la loi no 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988;
Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par les décrets no 88-83 du 26 janvier 1988 et no 88-116 du 4 février 1988;
Vu les arrêtés des 9 mars 1988, 13 avril 1988, 9 juin 1988, 29 juillet 1988, 6 septembre 1988, 9 novembre 1988, 13 décembre 1988, 9 février 1989, 19 mai 1989, 7 juin 1989, 9 août 1989, 10 octobre 1989, 13 décembre 1989 et 11 septembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001767148
Art. 1er. - L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001383430
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré poscompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 7 septembre 1992 est de 10,06 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155792
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000 F est fixé à 1369,28 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001127192
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, J.-P. METOIS
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Aller plus loin
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