Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR POUR LA SERIE NOVEMBRE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1988
Publié le4 novembre 1988
PublicationJORF du 4 novembre 1988
NORBUDR8805003A
IdentifiantJORFTEXT000000662847
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
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