Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 28 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor A taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam n° 11050)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1990
Publié le10 janvier 1990
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1990
NORBUDR9005003D
IdentifiantJORFTEXT000000667483
RéférenceArrêté du 4 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 28 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor A taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam n° 11050), JO du 10 janvier 1990, NOR BUDR9005003DFac-similé du JO du 10 janvier 1990 →

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Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
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