Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1989
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORBUDR8905002A
IdentifiantJORFTEXT000000318162
RéférenceArrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050), JO du 7 janvier 1989, NOR BUDR8905002ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).