Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1988
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le15 avril 1988
PublicationJORF du 15 avril 1988
NORECOT8811023A
IdentifiantJORFTEXT000000297483
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
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