Article 1 LEGIARTI000006287871
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,484 milliard de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1988
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1988
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le15 avril 1988
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8811023A
IdentifiantLEGITEXT000006058220
Article 2 LEGIARTI000006287872
1. Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 avril 1988.
Article 3 LEGIARTI000006287873
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287874
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,70 p. 100 Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,900 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287875
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 avril 1988.
Article 6 LEGIARTI000006287876
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 mai 1988.
Article 7 LEGIARTI000006287877
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,750 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287879
1. Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 avril 1988.
Article 9 LEGIARTI000006287880
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article 10 LEGIARTI000006287870
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1988).