Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1988
Publié le5 octobre 1988
PublicationJORF du 5 octobre 1988
NORBUDR8805001A
IdentifiantJORFTEXT000000499461
RéférenceArrêté du 3 octobre 1988 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1988, JO du 5 octobre 1988, NOR BUDR8805001ALégifrance →

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Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
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