Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1990 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORBUDR8905057A
IdentifiantJORFTEXT000000685158
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application
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