Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE août 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1988
Publié le12 août 1988
PublicationJORF du 12 août 1988
NORECOT8710029A
IdentifiantJORFTEXT000000505430
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 · application
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 · application