Journal officiel · Décret
Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1987
NatureDécret
Signé le5 janvier 1987
Publié le7 janvier 1987
PublicationJORF du 7 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000882425
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 35 textes
Arrêté du 14 janvier 1987 · txt source
Décret n°87-61 du 4 février 1987 · modifie
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Décret n°87-718 du 28 août 1987 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1987 · application
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