Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1988 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE JANVIER 1999 (CODE SICOVAM N0 10249)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1988
Publié le9 janvier 1988
PublicationJORF du 9 janvier 1988
NORBUDR8803002A
IdentifiantJORFTEXT000000863971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 · application
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