Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 4EME ET 5EME TRANCHES DE LA SERIE MARS 1987 ET DES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureArrêté
Signé le12 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORECOT8710009A
IdentifiantJORFTEXT000000494469
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 55 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1987 · modifie
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