Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES QUATRIEME ET CINQUIEME TRANCHES,DE LA SERIE MARS 1987,ET DES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORECOT8710011A
IdentifiantJORFTEXT000000682626
RéférenceArrêté du 25 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES QUATRIEME ET CINQUIEME TRANCHES,DE LA SERIE MARS 1987,ET DES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987, JO du 27 mars 1987, NOR ECOT8710011ALégifrance →

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Arrêté du 12 mars 1987 · modifie
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