Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLES TNB-JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1989
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORBUDR8905001A
IdentifiantJORFTEXT000000864236
RéférenceArrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLES TNB-JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249), JO du 7 janvier 1989, NOR BUDR8905001ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).