Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-01-1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR TMB-JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1989
Publié le13 janvier 1989
PublicationJORF du 13 janvier 1989
NORBUDR8905005A
IdentifiantJORFTEXT000000864214
RéférenceArrêté du 9 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-01-1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR TMB-JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249), JO du 13 janvier 1989, NOR BUDR8905005ALégifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1989 · modifie
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