Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,QUATRIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUIN 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1987
NatureArrêté
Signé le5 juin 1987
Publié le10 juin 1987
PublicationJORF du 10 juin 1987
NORECOT8710022A
IdentifiantJORFTEXT000000844560
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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
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