Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,QUATRIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUIN 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJORF du 20 juin 1987
NORECOT8710023A
IdentifiantJORFTEXT000000471923
RéférenceArrêté du 15 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,QUATRIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE JUIN 1987, JO du 20 juin 1987, NOR ECOT8710023ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).