Article 1 LEGIARTI000006287709
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juin 1987 est fixé à 2,950 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1987 relatif à l'émission des obligations des première, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juin 1987
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1987
NatureArrêté
Signé le5 juin 1987
Publié le10 juin 1987
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8710022A
IdentifiantLEGITEXT000006057514
Article 2 LEGIARTI000006287710
1. Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement fixée au 25 juin 1987.
Article 3 LEGIARTI000006287711
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287713
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juin 1987 est fixé à 2,100 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287714
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement fixée au 25 juin 1987.
Article 6 LEGIARTI000006287715
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 7 LEGIARTI000006287716
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juin 1987 est fixé à 3,450 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287717
1. Les obligations de cette troisième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement fixée au 25 juin 1987.
Article 9 LEGIARTI000006287718
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 10 LEGIARTI000006287708
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 1987).