Journal officiel · Décret

Décret n°87-61 du 4 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 871 DU 05-01-1987 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1987
Publié le5 février 1987
PublicationJORF du 5 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000881532
RéférenceDécret n°87-61 du 4 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 871 DU 05-01-1987 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR, JO du 5 février 1987Légifrance →

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