Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT LE VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN JUILLET 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
NORBUDR8703084A
IdentifiantJORFTEXT000000664001
RéférenceArrêté du 30 juin 1987 FIXANT LE VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN JUILLET 1987, JO du 5 juillet 1987, NOR BUDR8703084ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-61 du 4 février 1987 · application
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