Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1987 FIXANT LA VALEUR DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973,REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN février 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318952
RéférenceArrêté du 5 février 1987 FIXANT LA VALEUR DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973,REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN février 1987, JO du 7 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-61 du 4 février 1987 · application
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