Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% JANVIER 1973 REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN JUIN 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le3 juin 1987
PublicationJORF du 3 juin 1987
NORBUDR8703070A
IdentifiantJORFTEXT000000844090
RéférenceArrêté du 1 juin 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% JANVIER 1973 REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN JUIN 1987, JO du 3 juin 1987, NOR BUDR8703070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-61 du 4 février 1987 · application
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